Visa, un nom commun devenu marque

On connaissait ces marques qui deviennent génériques par l’usage, comme Sopalin et Kleenex, que tout le monde utilise pour désigner respectivement n’importe quel papier essuie-tout ou mouchoir. Le journal Rue89 rapportait le 15 octobre un cas quelque peu contraire : celui de Visa, nom commun à l’origine signifiant « sceau, signature ou paraphe apposés sur un document, soit pour le valider, soit pour attester le paiement d’un droit » (source : larousse.fr) , puis devenu marque à forte notoriété. Une situation qui peut entraîner des conflits juridiques.

En publiant son livre Visa Création et en tentant de déposer la marque éponyme, Michel Vandromme s’est attiré les foudres de Visa International, qui a fait opposition au dépôt de marque et a contraint l’auteur à retirer son ouvrage de la vente et à le renommer. Cette opposition vient de la crainte d’un « risque de confusion » dans l’esprit des consommateurs entre l’ouvrage et les marques de la société. Le risque de confusion est en effet un critère-clé dans toute décision de justice concernant les conflits de noms de marques similaires, dès lors que celles-ci couvrent les mêmes classes juridiques de produits et/ou de services. C’était le cas ici : la marque Visa Création concernait les classes 16 (produits d’imprimerie, livres…), 36 (gestion financière…) et 42 (programmation, analyse de systèmes informatiques…), toutes couvertes par les nombreuses marques de Visa International.

Voilà donc un exemple de plus qui montre que malheureusement, même lorsqu’on ne fait pas de vagues – le livre a été tiré à 500 exemplaires seulement –, il faut choisir son nom judicieusement car le risque juridique zéro n’existe pas en matière de noms de marques.

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